Le 6 mars 2009, l’ElCom a rendu une décision sur les tarifs du réseau de transport d’électricité. Pour tous les acteurs du secteur qui s’engagent en faveur de la fiabilité de l’approvisionnement de la Suisse en électricité, la tarification constitue une étape importante vers la réalisation d’une ouverture partielle du marché helvétique de l’électricité. De toute évidence, les avis sur l’application de cette disposition divergent. Alpiq a décidé de faire examiner certains aspects de la décision de l’ElCom par l’instance judiciaire compétente, à savoir le Tribunal administratif fédéral. Les sociétés de production d’électricité du groupe Alpiq concernées par cette décision ont donc déposé un recours.
Le Tribunal administratif fédéral doit, en particulier, vérifier s’il est possible, selon la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), d’imposer aux centrales d'une puissance supérieure à 50 MW la prise en charge d’une part importante des coûts des services-systèmes (c’est-à-dire des services qui servent à assurer la stabilité du réseau haute tension), ou si ces coûts ne devraient pas plutôt être supportés par les bénéficiaires des services en question, ce qui serait à vrai dire plus conforme à la LApEl
La décision de l’ElCom d’imputer aux centrales de plus de 50 MW les coûts des services-systèmes touche très fortement Alpiq. Les surcoûts que cela entraînerait s’élèvent à plusieurs dizaines de millions de francs.
Engagement envers les actionnaires
En tant que société anonyme ouverte au public et cotée à la Bourse suisse SIX, Alpiq considère qu’il est de son devoir de défendre les intérêts de ses actionnaires. Alpiq espère que la procédure de recours sera menée à terme rapidement et que des réponses seront ainsi apportées aux importantes questions évoquées plus haut, ceci dans l’intérêt de l’approvisionnement électrique de la Suisse et de toutes les parties concernées.