Déclaration de Confidentialité du Groupe Alpiq

Alpiq Energie France S.A.S est l'entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel :

Alpiq Energie France S.A.S
27, rue des Poissonniers
F-92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX
E-mail: privacy.framail@alpiqweb.com
Tél. +33 1 53 43 84 20
(ci-après dénommée « Responsable du traitement »)

Merci de nous contacter, nous ou notre délégué local à la confidentialité (« Local Privacy Partner »), pour poser des questions ou émettre des commentaires au sujet de la présente déclaration de confidentialité et de notre gestion de la confidentialité, ou pour vous plaindre au sujet de notre conformité avec la législation applicable à la protection des données. Vous trouverez toutes nos coordonnées détaillées en cliquant ici.

Si vous, qui êtes ci-après dénommé « Utilisateur », (i) visitez notre site Web à l'adresse suivante : www.alpiq.com ou si vous (ii) vous rendez sur nos applications mobiles (ci-après dénommées « Applications en ligne ») gérées par le Responsable du traitement, ou si vous utilisez les options fonctionnelles fournies dans les Applications en Ligne telles que la newsletter en option ou d'autres informations apparentées envoyées par le Responsable du traitement, si vous postez vos avis/commentaires sur les Applications en Ligne, ou si vous visualisez nos profils officiels sur les réseaux sociaux (y compris sur Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube, ensemble dénommés « Profils sur les Réseaux Sociaux ») ; ou

Si en tant que personne physique vous êtes un client (potentiel) (ci-après dénommé « Client ») utilisant les produits et services offerts par le Responsable du traitement, ou si vous êtes un fournisseur (potentiel), intervenant ou sous-traitant (ci-après dénommé « Fournisseur ») ; ou

Si vous êtes une personne physique agissant au nom d'un Client (potentiel) ou Fournisseur, ou l'interlocuteur d'un Client ou Fournisseur, y compris de ses salariés ou associés (ci-après dénommé « Représentant ») ; ou

Si vous nous contactez par téléphone ou SMS, par la voie électronique (e-mail ou chat), via un formulaire de contact ou par la poste à propos de toute question, ou que le Responsable du traitement vous contacte par téléphone ou SMS, par la voie électronique (e-mail) ou par la poste sur un sujet quelconque, et que n'êtes pas en même temps un Client, Fournisseur ou Représentant (ci-après « Interlocuteur »);

alors cette Déclaration de Confidentialité vous concerne.

Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos Applications en Ligne :
Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou utilisez nos Applications en Ligne, nous recueillons automatiquement certaines de vos données à caractère personnel. Veuillez lire notre « Politique en matière de cookie » sur www.alpiq.com pour obtenir des informations plus détaillées.

Lorsque vous concluez un contrat avec nous :
Vous pouvez agir en que Représentant ou Client en concluant un contrat avec nous. A cette fin, nous recueillons votre prénom et votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone.

Lorsque vous créez un compte sur notre site Web :
Nous recueillons votre prénom et votre nom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone ainsi que le numéro de compte qui vous a été assigné et le mot de passe que vous avez choisi.

Lorsque vous vous abonnez à notre Newsletter :
Nous recueillons votre adresse mail, votre prénom et votre nom et de l'information sur le produit commandé.

Lorsque vous soumettez une demande de prise de contact :

Nous recueillons vos coordonnées et les informations relatives à votre demande de prise de contact, lesquelles peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse privée ou professionnelle.

Lorsque vous soumettez une demande médiatique :
Nous recueillons vos coordonnées et les informations relatives à votre demande médiatique.

Lorsque vous soumettez une demande au sujet des droits de la personne concernée :
Nous recueillons votre adresse e-mail, votre prénom, votre nom et, si vous nous les fournissez, votre nom de jeune fille, votre date de naissance et votre adresse ainsi que, pour des motifs d'identification, une photo de votre pièce d'identité officielle (par ex. carte d'identité, passeport).

Lorsque vous consentez à des activités de marketing :
Nous recueillons votre consentement pour vous envoyer des messages commerciaux par la voie électronique ou votre consentement à du marketing par téléphone ou par la voie électronique, ou vous participez à une enquête ou à une activité similaire organisée ou co-organisée par le Responsable du traitement (ci-après dénommé « Consentement au Marketing »).

Lorsque vous candidatez pour un emploi :
Si vous vous portez candidat à un poste chez le Responsable du traitement, nous recueillons vos coordonnées, votre candidature écrite, votre CV et vos certificats/diplômes. Nous vous fournirons des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel pendant le processus de recrutement.

Dans la plupart des cas nous obtiendrons vos données à caractère personnel directement de vous, c’est-à-dire directement de la personne à laquelle les données à caractère personnel se réfèrent (personne concernée).

Pour les Clients, Fournisseurs, Interlocuteurs ou Représentants, nous pouvons également obtenir vos données à caractère personnel d'autres sources telles que vos employeurs, clients, mandants ou associés, des entités représentées par vous, ou de sources accessibles au public, y compris l'information fournie sur des sites Web publics, des comptes publics sur les réseaux sociaux ou via les bases de données accessibles au public dont disposent nos partenaires commerciaux externes.

Lorsque nous recueillons vos données à caractère personnel de sources autres que directement de vous, nous sommes en droit de traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel : nom, statut professionnel/de travail, adresse privée ou professionnelle, numéro de téléphone, e-mail, nom commercial (de l'entreprise), numéro de TVA ou numéro d'identification de l'entreprise.

Si la fourniture de vos données à caractère personnel est associée à ceci :

• la conclusion d'un contrat avec le Responsable du traitement – leur fourniture est volontaire mais également une condition préalable à la conclusion d'un contrat étant donné qu'un contrat ne peut être conclu avec le Responsable du traitement sans la fourniture de vos données à caractère personnel ;

• la prise de contact avec le Responsable du traitement – leur fourniture est volontaire, mais sans la fourniture de vos données à caractère personnel le Responsable du traitement ne peut pas être contacté dans le but prévu et il est impossible ainsi d'obtenir des réponses à votre demande de renseignements ou à vos questions ;

• l'obtention de messages commerciaux par des moyens électroniques ou pour le marketing direct et indirect par téléphone ou par des moyens électroniques – leur fourniture est volontaire mais vous ne pouvez pas recevoir de messages commerciaux par la voie électronique sans avoir fourni vos données à caractère personnel, et le Responsable du traitement ne peut pas, dans votre cas, vous contacter/vous envoyer de message par téléphone ou par la voie électronique en vue d'un marketing direct ou indirect ;

• la navigation sur les Applications en Ligne ou nos Profils dans les Réseaux Sociaux – leur fourniture est volontaire mais sans la fourniture de vos données à caractère personnel, vous ne pouvez pas utiliser les fonctions offertes par les Applications en Ligne ou les Profils sur les Réseaux Sociaux (par ex. vous ne pouvez pas commenter ou visualiser les messages du Responsable du traitement à la rubrique Actus de nos Profils sur les Réseaux Sociaux, vous ne pouvez pas liker ces messages, les recommander, etc.).

REMARQUE : Veuillez lire la « Politique en matière de cookie » pour des informations plus détaillées sur les données à caractère personnel automatiquement recueillies lors de votre navigation sur les Applications en Ligne.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes, sur la base légale suivante et pour la période suivante :

3.1.1 Aux fins et selon l'ampleur nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre le Client ou le Fournisseur et le Responsable du traitement ou pour prendre des mesures, avant la conclusion d'un tel contrat, comprenant le traitement des réclamations Client et la fourniture du service Client par le Responsable du traitement après la conclusion d'un tel contrat en liaison avec les services fournis :

• la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est la nécessité d'exécuter le contrat dans lequel vous êtes une partie ou de prendre des mesures avant la conclusion du contrat sur votre demande ;

• en pareil cas, vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée de l'accomplissement, en vertu d'un tel contrat, des obligations du Responsable du traitement et/ou du Client ;

3.1.2 Dans le but de remplir les obligations légales imposées au Responsable du traitement, nées en particulier des règlements fiscaux et comptables, y compris les obligations liées à l'enregistrement d'événements économiques (l'établissement ou l'envoi de factures) et les obligations d'archivage :

• la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est l'obligation légale imposée au Responsable du traitement ;

• en pareil cas, vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que la législation applicable exige que nous conservions vos données à caractère personnel, par exemple pour des raisons d'ordre fiscal ou comptable ;

3.1.3 Dans le but de déterminer les prétentions du Responsable du traitement, de les exercer ou de repousser de telles prétentions :

• la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est formée par les intérêts légitimes du Responsable du traitement, sauf lorsque de tels intérêts doivent céder la priorité aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, à savoir à ce que les droits de cette dernière soient protégés ;

• en pareil cas, vos données à caractère personnel seront traitées jusqu'à l'expiration du statut des limitations visant les prétentions nées de contrats conclus entre le Responsable du traitement et des Clients / Fournisseurs ou l'expiration de circonstances similaires ;

3.1.4 Aux fins d'une prise de contact entre le Responsable du traitement et les Interlocuteurs ou Représentants à propos d'affaires courantes (par ex. données concernant la coopération en cours, réponses à des questions, dépôt d'une demande, etc.) :

• les intérêts légitimes du Responsable du traitement constituent la base légale du traitement de vos données à caractère personnel – sauf lorsque de tels intérêts doivent céder la priorité aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée – intérêts premiers cités consistant en la nécessité de contacter les Interlocuteurs et/ou Clients / Fournisseurs en liaison avec les affaires courantes entre le Responsable du traitement et le Client / Fournisseur ou en réponse à des questions et demandes;

• en pareil cas, vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour résoudre l'affaire en cours.

3.1.5 Dans le but d'achever la vérification, par le Responsable du traitement, de la solvabilité du Client:

• la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est formée par les intérêts légitimes du Responsable du traitement à réduire les pertes dues aux factures impayées, sauf lorsque de tels intérêts doivent céder la priorité aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, à savoir vous-même en qualité de Client et durant la validité de cette qualité ;

• en pareil cas, vos données à caractère personnel cesseront d'être traitées après le dénouement du contrat liant le Responsable du traitement et le Client, sauf si des règlementations spécifiques au pays concerné en disposent autrement ;

3.1.6 Aux fins de la réalisation, par le Responsable du traitement, d'une enquête de satisfaction client :

• les intérêts légitimes du Responsable du traitement constituent la base légale du traitement de vos données à caractère personnel – sauf lorsque de tels intérêts doivent céder la priorité aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée – intérêts premiers cités consistant en la capacité d'obtenir des informations sur votre satisfaction envers les services fournis par le Responsable du traitement, et en la capacité d'assurer l'amélioration continue des niveaux et de la qualité de ces services ;

• en pareil cas, vos données à caractère personnel cesseront d'être traitées après le dénouement du contrat liant le Responsable du traitement et le Client ;

3.1.7 Aux fins d'opérations de marketing par le Responsable du traitement, y compris des offres des produits et services du Responsable du traitement, de l'information technique et apparentée, ainsi que d'autres types de messages tels que des newsletters et d'autres mises à jour informatives ;

• la base légale du traitement de vos données à caractère personnel aux fins du marketing direct est formée par les intérêts légitimes du Responsable du traitement – sauf lorsque de tels intérêts doivent céder la priorité aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée – à ce que soient réalisées des opérations de marketing direct par le Responsable du traitement ; la base légale du traitement de vos données à caractère personnel aux fins du marketing indirect est constituée par votre Consentement au Marketing, et
• en pareil cas, vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée de la réalisation de l'objectif susmentionné par le Responsable du traitement, c’est-à-dire pendant la durée du marketing, mais en aucune circonstance au-delà du moment où il reçoit la déclaration d'opposition / de retrait (de non-participation) que vous lui avez notifiée.
  
  REMARQUE : Nous n'allons traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct par le biais de moyens de communication électroniques, y compris par messagerie mail ou par téléphone, que si vous nous donnez votre Consentement au Marketing, consentement que vous pouvez retirer à tout moment sans avoir à indiquer de motif du retrait.
  
  Le retrait du Consentement au Marketing n’affectera pas la légitimité du traitement accompli sur la base du Consentement au Marketing avant le retrait de ce dernier.

3.1.8 Aux fins de la gestion des Profils sur les Réseaux Sociaux du Responsable du traitement, y compris aux fins de l’interaction avec le Responsable du traitement via les Profils sur les Réseaux Sociaux :

• les intérêts légitimes du Responsable du traitement constituent la base légale du traitement de vos données à caractère personnel aux fins du marketing direct – sauf lorsque de tels intérêts doivent céder la priorité aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée – intérêts premiers cités consistant à promouvoir les produits et services du Responsable du traitement y compris ses marques, à fournir de l’information sur des événements, professionnels inclus, ou des événements liés à l’activité du Responsable du traitement, et à assurer le soutien, par les réseaux sociaux, des activités commerciales du Responsable du traitement ;

• en pareil cas, votre information personnelle sera traitée aussi longtemps que le Responsable du traitement gère ses Profils sur les Réseaux Sociaux, mais cessera de l’être lorsque vous décidez de retirer vos données à caractère personnel de nos Profils sur les Réseaux sociaux (par ex. de retirer vos commentaires ou «likes») ;

3.1.9 Aux fins analytiques et statistiques du Responsable du traitement :

• les intérêts légitimes du Responsable du traitement constituent la base légale du traitement de vos données à caractère personnel aux fins du marketing direct – sauf lorsque de tels intérêts doivent céder la priorité aux intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la personne concernée – à ce que soient analysées les activités et préférences de l'utilisateur pour améliorer la fonctionnalité de nos Applications en Ligne;

• en pareil cas, vos données à caractère personnel seront traitées pendant la période durant laquelle le Responsable du traitement effectue des analyses et statistiques en liaison avec ses Applications en Ligne, ou durant la période spécifiée dans la législation en vigueur dans votre pays.

Le Responsable du traitement ne prend pas de décisions automatiques basées uniquement sur le traitement automatique de données à caractère personnel, le profilage inclus.

Nous sommes susceptibles d'utiliser la fonction de remarketing de Google Inc. Cela nous permet de vous montrer des publicités basées sur vos centres d'intérêts à l'intérieur du réseau publicitaire de Google. Dans ce but, un « cookie » est stocké sur votre ordinateur. Pour plus d'information sur les « cookies », veuillez lire notre Politique en matière de cookie.

Notre site Web peut également contenir des plugins sociaux en provenance de tierces parties. Tous les plugins sociaux intégrés fonctionnent selon la procédure du double clic. Cela signifie que les plugins respectifs ne sont activés que lorsque vous cliquez sur l'icône du fournisseur de réseau.

Votre connexion à un réseau social, les transferts de données qui ont lieu entre le réseau et votre système, et vos interactions sur cette plate-forme sont exclusivement gouvernés par les règlements sur la protection des données du réseau respectif.

Le plugin social demeure actif jusqu'à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies via la fonctionnalité de réglage de votre navigateur ou comme expliqué dans notre Politique en matière de cookie.

Afin de vous fournir des services fonctionnels et de haute qualité, nous collaborons avec des partenaires commerciaux de confiance et fiables susceptibles d'être les destinataires de vos données à caractère personnel. Nos partenaires prennent la confidentialité de vos données à caractère personnel très au sérieux. Vos données à caractère personnel peuvent être fournies aux destinataires suivants (y compris d'autres responsables du traitement, qui traitent des données à caractère personnel à leurs propres frais et par leurs propres moyens, ou pour que le Responsable du traitement puisse remplir le but du traitement des données).

5.1.1 Prestataires externes

Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être des entités commerciales externes appartenant aux catégories suivantes :

a. fournisseurs de services informatiques ;
b. registres de débiteurs ;
c. fournisseurs de produits et services apparentés ayant qualité de partie dans un contrat conclu avec nous ;
d. entités fournissant des services de distribution postale ;
e. fournisseurs de services client, y compris les centres d'appel téléphonique et électronique ;
f. entités fournissant des services comptables, financiers ou fiscaux ;
g. entités fournissant des services juridiques et de recouvrement de créances ;
h. entités fournissant des services publicitaires, de marketing et / ou de recherche ;
i. fournisseurs de services de paiement ;
j. entités autorisées à recevoir de telles données en vertu de la législation applicable (par ex. les tribunaux, la justice pénale ou d'autres autorités publiques).

5.1.2 Prestataires internes

Nous sommes en droit de transférer vos données à caractère personnel au sein du Groupe Alpiq afin de remplir des obligations contractuelles à l'intérieur du périmètre de nos intérêts légitimes, à des fins administratives ou sur la base de votre consentement au sein du Groupe.

Pour plus de renseignements, merci de nous contacter ici.

Le contrôleur des données peut fournir des données personnelles à des entités ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier en Suisse (pays dits "tiers").

Le transfert de vos données personnelles vers d'autres pays tiers offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles est basé sur les décisions d'adéquation de la Commission européenne.

Le contrôleur des données peut également transférer des données personnelles à des pays tiers sans lois en vigueur qui protègent les données personnelles de l'utilisateur dans la même mesure que dans l'EEE. Dans ce cas, le responsable du traitement fournit des garanties appropriées, par exemple l'imposition de règles d'entreprise contraignantes ou de clauses contractuelles types reconnues par l'autorité compétente en matière de protection des données.

6.1.1 Droit de retirer votre consentement – chaque fois que le Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment sans avoir à spécifier les raisons d'un tel retrait ;

6.1.2 Droit d'accès à vos données à caractère personnel – vous détenez le droit de recevoir confirmation si vos données sont ou non traitées par nous et, si c'est le cas, d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel ainsi que d'autres informations telles que la finalité du traitement, les destinataires ou catégories de destinataires à qui nous avons divulgué vos données à caractère personnel; la période planifiée de conservation de ces données ou les critères de détermination de cette période;

6.1.3 Droit de rectifier vos données à caractère personnel – vous avez le droit d'exiger la rectification des données à caractère personnel incomplètes ou inexactes que nous traitons à votre sujet;

6.1.4 Droit de suppression de vos données à caractère personnel – vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, si vous avez retiré votre consentement et s'il n'y a pas d'autre base légale du traitement, si vous avez effectivement fait opposition au traitement ou si vos données ont été traitées illégalement; nous sommes toutefois en droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est exigé pour nous conformer à des obligations légales ou pour faire valoir des prétentions ou pour repousser de telles prétentions ;

6.1.5 Droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel – vous avez le droit de demander que nous restreignons le traitement de vos données à caractère personnel dans l'un quelconque des cas suivants: (i) si vous pensez que ces données sont inexactes; (ii) si leur traitement est illégal et si vous demandez la restriction de données à caractère personnel à la place de leur suppression; (iii) si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que vous nous demandez de les conserver afin d'émettre une revendication juridique et que nous vérifions la légitimité de votre demande;

6.1.6 Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel – vous avez le droit de demander que nous transmettions des données à caractère personnel vous concernant sous un format structuré couramment utilisé lisible en machine, à vous ou à un autre responsable du traitement, s'il s'agit de données à caractère personnel que vous nous avez fournies et si nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou afin d'exécuter un contrat nous liant à vous; et si le traitement est accompli par des moyens automatisés;

6.1.7 Droit de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel – chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel à des fins basées sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de faire opposition à un tel traitement pour des motifs ayant trait à votre situation particulière ; nous donnerons suite à votre demande sauf si nous avons des motifs de traitement légitimes coercitifs prioritaires sur vos intérêts ou vos droits, ou si nous avons besoin de continuer de traiter les données pour établir, exercer ou repousser une revendication juridique ; si nous traitons vos données à caractère personnel aux fins du marketing direct, ce qui peut inclure le profilage allant jusqu'au marketing direct, votre opposition au traitement sera toujours acceptée.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous prions d'utiliser le formulaire de prise de contact ici. Vous pouvez sélectionner le pays ou la langue. Si vous souhaitez nous envoyer un courrier ou nous appeler, veuillez trouver l'adresse et l'adresse électronique ici :

Alpiq Energie France S.A.S
Partenaire local pour la protection des données
27, rue des Poissonniers
F-92522 Neuilly-sur-Seine CEDEX

E-mail: privacy.framail@alpiqweb.com

Si vous avez une question à poser au sujet de ces droits ou du traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données du Groupe – voir la Partie 6.2.

Si vous êtes sur le territoire de l'UE, vous avez le droit de déposer plainte auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données si vous pensez que nous n'avons pas respecté la législation applicable à la protection des données. Vous pouvez contacter votre autorité de contrôle locale comme suit :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
F-75334 PARIS CEDEX 07

Tel: +33 (0)1.53.73.22.22

Nous utilisons des dispositifs de sécurité techniques et organisationnels pour protéger vos données gérées par nos soins contre les manipulations, la perte, destruction et l'accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons en permanence nos dispositifs de sécurité conformément aux développements technologiques.

Nos sites Web et Applications en Ligne peuvent contenir des liens pointant vers d'autres sites Web appartenant à des tierces parties ou administrés par elles. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données à caractère personnel par ces tierces parties sur d'autres site Web, y compris les politiques de confidentialité, clauses d'information et d'autres documents similaires figurant sur ces sites Web.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à notre Déclaration de Confidentialité ou de la mettre à jour dans le futur. Cela peut être nécessaire en particulier en raison de changements intervenus dans la législation applicable à la protection des données ou dans les directives sur la protection des données édictées par l'autorité de surveillance, mais aussi en liaison avec tous changements dans l'administration des sites Web ou des Applications en Ligne apportés par le Responsable du traitement, ou encore dans les Services Clients ou les processus de services aux Fournisseurs. La version à jour de la présente Déclaration de confidentialité est toujours disponible sur www.alpiq.com.