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Des frais supplémentaires pour les exploitants de centrales nucléaires

Le 23 novembre, la commission du fonds de désaffectation pour les centrales nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires a approuvé provisoirement les analyses de coûts à réaliser tous les cinq ans. Ces dernières permettent de calculer les contributions pour la période de taxation 2012 à 2016. Les exploitants de centrales nucléaires doivent s’attendre à des frais supplémentaires. Pour Alpiq, la majoration annuelle se situe autour de 30 millions de francs. Les fonds sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

La commission des fonds a provisoirement approuvé les analyses 2011 concernant les coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs, elle a pris note du rapport relatif au besoin de provisionnement pour chaque centrale nucléaire et a fixé les nouvelles contributions annuelles provisoires que les exploitants de centrales nucléaires doivent verser dans les fonds. L’adoption définitive par le Conseil fédéral suivra fin 2012, après examen approfondi par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Alpiq prend note des analyses des coûts du fonds de désaffectation pour les centrales nucléaires et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires. Cette augmentation des coûts s’explique principalement par l’expérience acquise dans la construction de tunnel, les exigences accrues en matière de sécurité des installations nucléaires et les enseignements tirés de projets de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs en cours à l’étranger. Pour Alpiq, il en résulte des frais supplémentaires de production de l’ordre de 30 millions de francs par an.

Alpiq détient une participation de 40% dans la centrale nucléaire de Gösgen et de 32,4% dans la centrale nucléaire de Leibstadt. Alpiq assume par ailleurs la gestion de la centrale nucléaire de Gösgen.