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Alpiq prend connaissance de la proposition du Conseil fédéral

Alpiq a pris connaissance des propositions du Conseil fédéral concernant la révision de l'Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion pour les installations nucléaires (OFDG). La société s'exprimera concrètement sur le sujet dans le cadre de la consultation.

Le système actuel est fiable

En principe, Alpiq est d'avis que le système de contributions actuel, avec ses adaptations régulières du calcul des coûts, a fait ses preuves, la dernière réévaluation ayant eu lieu fin 2011 pour la période 2012 à 2016. L'IFSN arrive à la même conclusion dans son examen des études de coûts des exploitants (voir communiqué de presse de l'IFSN en novembre 2012). Selon la loi sur l'énergie nucléaire, les exploitants des installations nucléaires ont à leur charge l'ensemble des coûts liés à la désaffectation et à l'évacuation des déchets. Une adaptation éventuelle des paramètres ne change rien à cette base légale.

Alpiq attire l'attention sur les impacts financiers considérables que provoquerait une augmentation fixe du facteur d'incertitude. Selon une première estimation, les surcoûts liés aux contributions à fournir pour les centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt s'élèveraient à environ 15 millions de CHF par an.