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Alpiq dépose un recours contre la décision de l’Elcom

Alpiq a aujourd’hui déposé un recours contre la décision de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) du 11 novembre 2010. Elle dénonce les charges imposées par l’ElCom aux détenteurs de contrats de prélèvement et de livraison d’énergie (CLT) ainsi que l’imputation des coûts des services-système (SDL) aux groupes-bilan des centrales nucléaires de Gösgen et Leibstadt. Le Tribunal administratif fédéral va donc devoir statuer.

L'ElCom a fixé les tarifs du réseau de transport d'électricité 2011 par sa décision du 11 novembre 2010. Sont concernés swissgrid et 88 participants à la procédure, dont Alpiq SA et Alpiq Suisse SA. Selon Alpiq, les charges imposées aux détenteurs de CLT ainsi que l’imputation des coûts SDL individuels aux groupes-bilan des centrales nucléaires de Gösgen et de Leibstadt ne reposent sur aucun fondement juridique. Les groupes-bilan désignent les unités de mesure et de décompte gérées avec  Swissgrid et au sein desquelles les services-système sont par exemple décomptés.

Le 15 décembre 2010, plusieurs sociétés du Groupe Alpiq ainsi que d’autres entreprises suisses du secteur de l’énergie ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral en raison des répercussions financières de plusieurs dizaines de millions de francs et du désavantage concurrentiel résultant de cette décision. Alpiq avait déjà déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral concernant les tarifs du réseau 2009 et 2010. Les décisions y afférentes sont encore en suspens.