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Alpiq constate des lacunes importantes dans la stratégie énergétique 2050

Alpiq constate que le système énergétique suisse doit être fondamentalement réformé jusqu'en 2050. Elle part du principe que cette réforme devra, en temps utile, être avalisée par le souverain. Pour Alpiq, ces réflexions politiques doivent s'inscrire dans le cadre légal de la mission donnée à la branche électrique de garantir la sécurité d'approvisionnement.

Pour Alpiq, trois conditions essentielles doivent être remplies afin que la réforme du système électrique ait une chance de succès :

  1. L'ouverture complète du marché et sa mise en œuvre rapide.
    Sans l'ouverture complète du marché suisse, aucun accord sur l'électricité ne pourrait être conclu avec l'UE. La Suisse et la branche électrique ne peuvent pas à terme aller à l'encontre des marchés européens libéralisés du gaz et de l'électricité sans risquer d'en subir les conséquences tant au niveau économique qu'en termes de compétitivité.

  2. La conclusion rapide d'un accord durable sur l'électricité.
    Bien que cet accord ne doive pas être conclu à n'importe quel prix, il est néanmoins indispensable à la stratégie d'importation imposée par la nouvelle politique énergétique. Une politique d'importation sûre ne peut être menée sans le consentement politique de l'UE et sans être liée aux conditions résultant du traité de Lisbonne. Sans accord sur l'électricité, la branche risque d'être exclue à partir du 1.1.2014 des marchés Intraday et Day Ahead, alors que ces derniers sont indispensables à la sécurité d'approvisionnement.

  3. Des conditions-cadre adéquates, sécurité du droit et sécurité d'investissement.
    Le paquet de mesures proposé ne couvre pas toute la stratégie énergétique. Il est très incomplet alors qu'il devrait impérativement contenir la 2ème étape à partir de 2020, ainsi que toutes les mesures préconisées. D'importantes incertitudes demeurent sur le futur régime d'imposition (taxes incitatives, taxe sur le CO2, réforme fiscale écologique), sur l'accès au système ETS, sur les subventions qui entraînent des distorsions du marché, ainsi que sur les questions encore ouvertes liées aux retours de concessions.

Alpiq considère que la branche et l'industrie concernée en Suisse pourront mesurer les conséquences exactes de la nouvelle stratégie énergétique et déterminer dans quelle mesure elle est réalisable dans une économie de marché, seulement lorsque ces points auront été clarifiés. Sans réponse à ces éléments, Alpiq craint qu'un important préjudice soit causé non seulement à la branche énergétique, mais également à l'industrie, aux emplois et à toute l'économie nationale.

Planification et sécurité du droit constituent les conditions préalables pour tout investissement à long terme. Alpiq pourra s'exprimer sur l'ensemble des paquets de mesures proposés uniquement lorsque ces conditions auront été remplies. D'ici là, Alpiq coopérera de façon constructive aux réflexions.